{"id":49,"date":"2022-01-24T09:36:14","date_gmt":"2022-01-24T09:36:14","guid":{"rendered":"https:\/\/efaxstg.wpengine.com\/?page_id=49"},"modified":"2025-12-10T21:57:39","modified_gmt":"2025-12-10T21:57:39","slug":"contrat-de-client","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ww2.efax.com\/fr\/contrat-de-client","title":{"rendered":"Conditions d’Utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Accord client eFax<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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(Pour afficher l\u2019Accord client des comptes d'entreprise, veuillez vous reporter \u00e0 notre Accord client d'entreprise).<\/a><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 12 novembre 2021 pour les utilisateurs actuels, et d\u00e8s acceptation pour les nouveaux utilisateurs.\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent Accord est conclu entre vous (\u00ab vous \u00bb ou \u00ab votre \u00bb), en tant qu'utilisateur autoris\u00e9 des Services (tels que d\u00e9finis ci-dessous), et Consensus Cloud Solutions, LLC (\u00ab Consensus US \u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e du Delaware, et\/ou Consensus Cloud Solutions International Ltd.(\u00ab Consensus Ireland \u00bb), une soci\u00e9t\u00e9 irlandaise, et\/ou Consensus ANZ Ltd, une soci\u00e9t\u00e9 irlandaise, (\u00ab Consensus ANZ \u00bb), et\/ou Consensus Japan Y.K., une soci\u00e9t\u00e9 japonaise, (\u00ab Consensus Japan \u00bb) (chacune, la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), comme indiqu\u00e9 au paragraphe suivant, et r\u00e9git les conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre utilisation des Services. En utilisant les Services, vous confirmez en outre votre acceptation du pr\u00e9sent Accord et acceptez d'\u00eatre li\u00e9 par lui.\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les Services vous sont fournis ; et vous \u00eates l\u00e9galement un client de (i) Consensus US, si un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de Service local des \u00c9tats-Unis ou d\u2019Am\u00e9rique latine vous est attribu\u00e9, (ii) Consensus Ireland, si un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de Service local du Canada, du Royaume-Uni ou de l'Union europ\u00e9enne vous est attribu\u00e9, (iii) Consensus ANZ si un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de Service local de l\u2019Australie ou de la Nouvelle-Z\u00e9lande vous est attribu\u00e9, et (iv) Consensus Japan, si un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de Service local du Japon vous est attribu\u00e9.\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le pr\u00e9sent Accord inclut les conditions du pr\u00e9sent Accord client, ainsi que toutes les r\u00e8gles de fonctionnement, les politiques, les bordereaux de prix ou autres documents compl\u00e9mentaires qui y sont express\u00e9ment incorpor\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence et publi\u00e9s de temps \u00e0 autre par la Soci\u00e9t\u00e9. Le pr\u00e9sent Accord constitue l'int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre la Soci\u00e9t\u00e9 et vous en ce qui concerne les Services, et remplace toutes les communications orales et \u00e9crites et tous les accords ant\u00e9rieurs entre vous et la Soci\u00e9t\u00e9 en ce qui concerne l'objet du pr\u00e9sent Accord. Toutefois, votre utilisation de tout logiciel fourni par la Soci\u00e9t\u00e9 en rapport avec les Services sera soumise \u00e0 un accord distinct r\u00e9gissant votre utilisation dudit logiciel.\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Aux fins du pr\u00e9sent Accord, les \u00ab Services \u00bb comprennent le service eFax\u00ae et tous les autres services d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent Accord qui vous sont fournis par la Soci\u00e9t\u00e9, maintenant ou \u00e0 l'avenir.\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Pour les Clients canadiens : Veuillez noter que lorsque vous passez commande pour un achat sur le site Web eFax (tel que d\u00e9fini dans le pr\u00e9sent accord), ladite commande constitue une offre d'achat et reste soumise \u00e0 l'acceptation par la Soci\u00e9t\u00e9. Les biens ou services \u00e9num\u00e9r\u00e9s ou d\u00e9crits sur le site Web eFax\u00ae constituent une invitation \u00e0 faire une offre d\u2019achat.\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Si vous commencez le processus de souscription aux Services, sans le terminer, la Soci\u00e9t\u00e9 peut vous contacter pour vous aider \u00e0 souscrire aux Services ou \u00e0 un autre service de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses affili\u00e9s. Par les pr\u00e9sentes, vous autorisez la Soci\u00e9t\u00e9 et ses affili\u00e9s \u00e0 vous contacter \u00e0 cette fin, m\u00eame si vous d\u00e9cidez en d\u00e9finitive de ne souscrire \u00e0 aucun service de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses affili\u00e9s.\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'UTILISER CE SITE OU DE VOUS INSCRIRE POUR UTILISER NOS SERVICES\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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  1. Services eFax.<\/a><\/li>\n \t
  2. Utilisation du service eFax Pro.<\/a><\/li>\n \t
  3. Utilisation du service eFax Plus.<\/a><\/li>\n \t
  4. Stockage de fax.<\/a><\/li>\n \t
  5. Politique de confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\n \t
  6. Responsabilit\u00e9s du client<\/a><\/li>\n \t
  7. Politiques relatives aux fax non sollicit\u00e9s, publicit\u00e9s\/pourriel, bo\u00eete de d\u00e9p\u00f4t.<\/a><\/li>\n \t
  8. R\u00e9siliation.<\/a><\/li>\n \t
  9. Repr\u00e9sentations du client<\/a><\/li>\n \t
  10. Modifications apport\u00e9es au contrat de client.<\/a><\/li>\n \t
  11. Modifications apport\u00e9es aux services.<\/a><\/li>\n \t
  12. Compte de membre, PIN et s\u00e9curit\u00e9.<\/a><\/li>\n \t
  13. D\u00e9ni des garanties et limites de responsabilit\u00e9.<\/a><\/li>\n \t
  14. Facturations.<\/a><\/li>\n \t
  15. R\u00e9siliation en cas de non-paiement.<\/a><\/li>\n \t
  16. Mises \u00e0 jour des cartes de cr\u00e9dit et de d\u00e9bit.<\/a><\/li>\n \t
  17. Propri\u00e9t\u00e9.<\/a><\/li>\n \t
  18. Indemnisation.<\/a><\/li>\n \t
  19. Revente des services interdite.<\/a><\/li>\n \t
  20. Participation \u00e0 la promotion des publicitaires.<\/a><\/li>\n \t
  21. Notifications et accords.<\/a><\/li>\n \t
  22. Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/a><\/li>\n \t
  23. Autres copyrights\/Droits de propri\u00e9t\u00e9.<\/a><\/li>\n \t
  24. Enregistrement des appels t\u00e9l\u00e9phoniques.<\/a><\/li>\n \t
  25. Avis juridique.<\/a><\/li>\n<\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le pr\u00e9sent Contrat, qui r\u00e9git les termes et conditions de votre utilisation des Services eFax\u00ae, est conclu entre vous (\"vous\" ou \"le client\") en tant qu'utilisateur autoris\u00e9 desdits services et Consensus Ireland Limited, une entreprise bas\u00e9e dans le Ireland (\"Consensus\"). Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le service vous sera fourni et vous deviendrez un client l\u00e9gal de (i) Consensus Cloud Solutions, LLC si un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone propre aux \u00c9tats-Unis ou \u00e0 l'Am\u00e9rique latine vous est attribu\u00e9 au titre des Services et de (ii) Consensus Ireland Limited si vous vous voyez attribuer un num\u00e9ro hors \u00c9tats-Unis ou Am\u00e9rique latine pour lesdits Services. Vos factures vous seront n\u00e9anmoins envoy\u00e9es par Consensus Cloud Solutions, LLC. si vous r\u00e9sidez aux \u00c9tats-Unis ou en Am\u00e9rique latine et par Consensus Ireland Limited si vous habitez dans un autre lieu.<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les coordonn\u00e9es de contact de Consensus Ireland Limited. sont les suivantes :<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t
    Adresse : First Floor, Riverside Two, 43-49 Sir John Rogerson\u2019s Quay, Dublin 2, D02 KV60, Ireland, ATTN: Legal\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t
    Les coordonn\u00e9es de contact de Consensus Cloud Solutions, LLC. sont les suivantes :
    Adresse : 700 S. Flower St., 15th Floor, Los Angeles, CA 90017, U.S.A., ATTN: Legal<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t
    Le pr\u00e9sent contrat, ainsi que toutes les r\u00e8gles d'utilisation, politiques (y compris la politique de confidentialit\u00e9 dont une copie est disponible \u00e0 l\u2019adresse www.efax.fr\/confidentialite), listes de prix et autres documents compl\u00e9mentaires express\u00e9ment incorpor\u00e9s \u00e0 celui-ci par r\u00e9f\u00e9rence et publi\u00e9s de temps \u00e0 autre par Consensus (collectivement, le \u00ab Contrat \u00bb), constituent la totalit\u00e9 de l'accord entre Consensus et vous en ce qui concerne les services eFax et remplacent tous les pr\u00e9c\u00e9dents contrats conclus entre les parties en ce qui concerne l\u2019objet de ce contrat. Nonobstant la d\u00e9claration pr\u00e9c\u00e9dente, votre utilisation de tout logiciel fourni par Consensus li\u00e9 aux Services se conformera \u00e0 un contrat s\u00e9par\u00e9 r\u00e9gissant l'utilisation d'un tel logiciel par les Clients. Aux fins du pr\u00e9sent Contrat, les \u00ab Services eFax \u00bb ou \u00ab Services \u00bb comprennent tout et tous services qui vous sont fournis par Consensus maintenant ou dans le futur. En proc\u00e9dant \u00e0 l'utilisation des Services eFax, vous confirmez votre acceptation du pr\u00e9sent Contrat et vous vous engagez \u00e0 vous y conformer.\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t
    Note pour les clients canadiens : Lorsque vous passez une commande par le biais de ce site Web, celle-ci est consid\u00e9r\u00e9e comme une proposition d'achat et reste soumise \u00e0 l'acceptation de Consensus. Les produits et services r\u00e9pertori\u00e9s ou d\u00e9crits sur ce site Web doivent vous inciter \u00e0 effectuer une proposition d'achat.\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Si vous commencez la proc\u00e9dure d'inscription aux Services eFax mais que vous ne la compl\u00e9tez pas, Consensus peut vous contacter afin de vous aider \u00e0 finaliser votre inscription \u00e0 un service eFax ou Consensus. Par la pr\u00e9sente, vous autorisez Consensus \u00e0 effectuer ce contact, m\u00eame si vous d\u00e9cidez finalement de ne vous inscrire \u00e0 aucun service Consensus.\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u00ab Haut de page<\/a>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    1. Services eFax.\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Consensus propose les services eFax sur son site Web www.efax.fr (ainsi que d'autres sites Web d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par Consensus, le \u00absite Web eFax\u00bb).Remarque: Certaines juridictions exigent que les abonn\u00e9s aux num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone (y compris les num\u00e9ros de fax) r\u00e9sident dans le pays, ou dans une zone g\u00e9ographique d'un pays, auquel ce num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou de fax se rapporte. Dans de tels cas, vous serez inform\u00e9 de cette exigence lorsque vous vous abonnez aux services choisis. Le num\u00e9ro de fax attribu\u00e9 ne sera pas activ\u00e9 et vous ne pourrez pas recevoir de fax vers ce num\u00e9ro tant que Consensus n'aura pas re\u00e7u les documents de v\u00e9rification requis pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 \u00e0 ces exigences. Sous r\u00e9serve de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les services sont...\n\n<\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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